JORF n°0089 du 14 avril 2017

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller juridique exercées par M. Gérald Bégranger au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller juridique exercées par M. Gérald Bégranger au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics.