Arrêté du 10 avril 2017

Article 9

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Article 9

Lors de la réservation de la prestation de transport, le consommateur est informé de l'existence du document unique prévu à l'article 8 (Obligation d'information pour les réseaux de transport privés) et des modalités précises pour y accéder.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Information sur les horaires de transport

Résumé. Les consommateurs doivent être informés de l'existence d'un document unique avec les horaires et trajets des lignes de transport lors de leur réservation.

Lors de la réservation de la prestation de transport, le consommateur est informé de l'existence du document unique prévu à l'article 8 (Obligation d'information pour les réseaux de transport privés) et des modalités précises pour y accéder.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance