ARRÊTÉ du 10 avril 2015

Article 6

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Article 6

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
  • le chef du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

- sept membres titulaires et sept membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Titre III
LES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE PROXIMITÉ

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Abrogé6 décembre 2018

Créé le 24 avril 2015 · Abrogé le 6 décembre 2018

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Composition du CHSCT unique en administration centrale

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'une administration centrale est composé de représentants de l'administration, du personnel, d'un médecin de prévention, d'un assistant ou conseiller de prévention et d'un inspecteur santé et sécurité au travail.

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
  • le chef du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

- sept membres titulaires et sept membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Titre III
LES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE PROXIMITÉ

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 avril 2015 au mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance