Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art. 13
Créé le 24 avril 2015 · Abrogé le 6 décembre 2018
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Composition du CHSCT unique en administration centrale
La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
- le chef du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
- sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Titre III
LES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE PROXIMITÉ