Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art. 13
Créé le 24 avril 2015 · Abrogé le 6 décembre 2018
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Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail
La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ou son représentant ;
- le secrétaire général ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants désignés par les organisations syndicales siégeant au comité technique spécial du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
c) Le médecin de prévention ;
d) Le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.