ARRÊTÉ du 10 avril 2015

Article 12

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Article 12

La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ou son représentant ;
  • le secrétaire général ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants désignés par les organisations syndicales siégeant au comité technique spécial du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
c) Le médecin de prévention ;
d) Le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2018

Créé le 24 avril 2015 · Abrogé le 6 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail

Résumé. Un comité spécial est créé pour discuter des questions de sécurité et de conditions de travail dans un service technique.

La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ou son représentant ;
  • le secrétaire général ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants désignés par les organisations syndicales siégeant au comité technique spécial du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
c) Le médecin de prévention ;
d) Le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 avril 2015 au mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance