ARRÊTÉ du 10 avril 2015

Article 11

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Article 11

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial, créé en application de l'article 10 (Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail), apporte son concours, sur les matières relevant de sa compétence au comité technique spécial du service technique et des remontées mécaniques et des transports guidés.

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Abrogé6 décembre 2018

Créé le 24 avril 2015 · Abrogé le 6 décembre 2018

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Collaboration entre comités pour la sécurité au travail

Résumé. Un comité spécial aide un autre comité pour les questions de sécurité et de conditions de travail dans les services techniques.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial, créé en application de l'article 10 (Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail), apporte son concours, sur les matières relevant de sa compétence au comité technique spécial du service technique et des remontées mécaniques et des transports guidés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 avril 2015 au mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance