Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art. 13
Créé le 24 avril 2015 · Abrogé le 6 décembre 2018
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Collaboration entre comités pour la sécurité au travail
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial, créé en application de l'article 10 (Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail), apporte son concours, sur les matières relevant de sa compétence au comité technique spécial du service technique et des remontées mécaniques et des transports guidés.