ARRÊTÉ du 10 avril 2015

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2015.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les contrats d'assurance santé

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2015 pour des contrats d'assurance santé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

Source : Légifrance