En vigueur depuis le 1 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les contrats d'assurance santé
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2015 pour des contrats d'assurance santé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2015.