Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
I. - S'agissant des données relatives aux contentieux traités :

• le numéro SPI ;
• le numéro SIREN pour les personnes morales ;
• la civilité ;
• la catégorie juridique du contribuable (collectivité territoriale/autres OSBL, personne physique, personne morale) ;
• la forme juridique pour les personnes morales ;
• le nom du contribuable ou dénomination sociale ;
• le prénom du contribuable ;
• l'adresse d'imposition du contribuable et adresse d'envoi (si différente de l'adresse d'imposition) ;
• le témoin de dossier sensible ;
• le nom du mandataire ;
• le prénom du mandataire ;
• l'adresse du mandataire ;
• le témoin de surendettement ;
• le témoin de procédure de redressement/liquidation judiciaire ;
• le type de l'affaire ;
• la nature de l'affaire ;
• l'information d'un contentieux de série ;
• l'origine de l'affaire ;
• la date de réception de l'affaire en service ;
• la date de réception de l'affaire en direction ;
• la date de création de l'affaire ;
• la juridiction saisie ;
• la nature de l'impôt ;
• les années concernant par l'imposition contestée ou litigieuse ;
• les montants imposés des droits ;
• les montants contestés des droits ;
• les montants imposés de pénalités ;
• les montants contestés de pénalités ;
• les montants des droits payés ;
• les montants des droits dégrevés ;
• les montants des pénalités payées ;
• les montants des pénalités dégrevées ;
• les montants du crédit demandé ;
• le montant du crédit restitué.

II. - S'agissant des données de connexion :

• le nom de l'agent ;
• le prénom de l'agent ;
• le numéro d'identifiant de l'agent ;
• la liste des dossiers consultés ;
• la date et l'heure de la consultation ou de la saisie d'informations ;
• les données du dossier de contentieux traitées ou renseignées.