Arrêté du 10 avril 2014

Article 9

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Article 9

Entreposage séparé.
Il est interdit de détenir à bord d'un navire de pêche une quantité de thon rouge mélangée à toute autre espèce d'organisme marin. Le capitaine entrepose le thon rouge dans la cale séparément des autres espèces dans un lieu facile d'accès aux agents de contrôle lors de contrôles en mer et au débarquement.

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Créé le 20 avril 2014 · Abrogé le 4 mai 2015

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Règles de stockage du thon rouge à bord des navires de pêche

Résumé. Les pêcheurs doivent garder le thon rouge séparé des autres poissons pour faciliter les contrôles.

Entreposage séparé.
Il est interdit de détenir à bord d'un navire de pêche une quantité de thon rouge mélangée à toute autre espèce d'organisme marin. Le capitaine entrepose le thon rouge dans la cale séparément des autres espèces dans un lieu facile d'accès aux agents de contrôle lors de contrôles en mer et au débarquement.

Relations

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 avril 2014 au dimanche 3 mai 2015

Source : Légifrance