Abrogé par ARRÊTÉ du 21 avril 2015 - art. 26
Créé le 20 avril 2014 · Abrogé le 4 mai 2015
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Règles de stockage du thon rouge à bord des navires de pêche
Entreposage séparé.
Il est interdit de détenir à bord d'un navire de pêche une quantité de thon rouge mélangée à toute autre espèce d'organisme marin. Le capitaine entrepose le thon rouge dans la cale séparément des autres espèces dans un lieu facile d'accès aux agents de contrôle lors de contrôles en mer et au débarquement.