Arrêté du 10 avril 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mai 2015

Créé le 28 avril 2013 · Abrogé le 1 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les prévisions financières

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'exécution des prévisions de recettes et de dépenses à partir de 2013.

Le directeur général de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2015

En vigueur du dimanche 28 avril 2013 au jeudi 30 avril 2015

Source : Légifrance