Abrogé1 mai 2015
Créé le 28 avril 2013
Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2013.
Créé le 28 avril 2013
Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2013.
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2015
En vigueur du dimanche 28 avril 2013 au jeudi 30 avril 2015
Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2013.