Arrêté du 10 avril 2013

Article 1

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Article 1

Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2013.

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Abrogé1 mai 2015

Créé le 28 avril 2013 · Abrogé le 1 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle des documents financiers publics

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2013 fixe le modèle des documents de présentation des prévisions de recettes et de dépenses pour les finances publiques à partir de l'exercice 2013.

Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2013.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2015

En vigueur du dimanche 28 avril 2013 au jeudi 30 avril 2015

Source : Légifrance