Article 1
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 2 « Produits pour complémentation nutritionnelle orale destinées aux adultes », sous-paragraphe 2 « Autres aliments diététiques à des fins médicales spéciales (ADDFMS) », dans la rubrique « Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS (NESTLE) » :
- Le paragraphe suivant relatif à la nutrition postopératoire :
« Pour la nutrition postopératoire :
La voie d'administration est en principe uniquement entérale. Un relais par voie orale peut être envisagé dans certains cas vers le cinquième jour postopératoire.
La durée ne doit pas être inférieure à 7 jours et doit être poursuivie jusqu'à reprise d'une alimentation orale assurant au moins 60 % des besoins nutritionnels.
Un apport moyen de 1 500 kcal/jour est recommandé. Les critères retenus pour définir la dénutrition sont les suivants :
― pour les adultes de moins de 75 ans :
― perte de poids ≥ 5 % en 1 mois ou ≥ 10 % en 6 mois ; ou
― IMC < 18,5 kg/m² (hors maigreurs constitutionnelles non dénutries) ; ou
― albuminémie < 35 g/l ;
― pour les adultes de plus de 75 ans :
― perte de poids ≥ 5 % en 1 mois ou ≥ 10 % en 6 mois ; ou
― IMC < 22 kg/m² ; ou
― MNA ≤ 17 (/30) ; ou
― albuminémie < 35 g/l. »
est remplacé par le paragraphe suivant :
« Pour la nutrition postopératoire :
La voie d'administration est en principe uniquement entérale. Un relai par voie orale peut être envisagé dans certains cas vers le cinquième jour postopératoire.
La durée ne doit pas être inférieure à 7 jours et doit être poursuivie jusqu'à reprise d'une alimentation orale assurant au moins 60 % des besoins nutritionnels.
Un apport moyen de 1 500 kcal/jour est recommandé.
Les critères retenus pour définir la dénutrition sont les suivants :
― pour les adultes de moins de 70 ans :
― perte de poids ≥ 5 % en 1 mois ou ≥ 10 % en 6 mois ; ou
― indice de masse corporelle IMC ≤ 18,5 kg/m² (hors maigreur constitutionnelle) ;
― pour les adultes de plus de 70 ans :
― perte de poids ≥ 5 % en 1 mois ou ≥ 10 % en 6 mois ; ou
― IMC ≤ 21 kg/m² ; ou
― mini nutritional assesment (MNA) ≤ 17 (/30) ; ou
― albuminémie < 35 g/l. » - Dans la nomenclature du code 1190280 relatif à l'aliment diététique destiné à des fins médicales spéciales ORAL IMPACT, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 30 octobre 2015.
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