JORF n°0090 du 17 avril 2013

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 2 « Produits pour complémentation nutritionnelle orale destinées aux adultes », sous-paragraphe 2 « Autres aliments diététiques à des fins médicales spéciales (ADDFMS) », dans la rubrique « Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS (NESTLE) » :

  1. Le paragraphe suivant relatif à la nutrition postopératoire :
    « Pour la nutrition postopératoire :
    La voie d'administration est en principe uniquement entérale. Un relais par voie orale peut être envisagé dans certains cas vers le cinquième jour postopératoire.
    La durée ne doit pas être inférieure à 7 jours et doit être poursuivie jusqu'à reprise d'une alimentation orale assurant au moins 60 % des besoins nutritionnels.
    Un apport moyen de 1 500 kcal/jour est recommandé. Les critères retenus pour définir la dénutrition sont les suivants :
    ― pour les adultes de moins de 75 ans :
    ― perte de poids ≥ 5 % en 1 mois ou ≥ 10 % en 6 mois ; ou
    ― IMC < 18,5 kg/m² (hors maigreurs constitutionnelles non dénutries) ; ou
    ― albuminémie < 35 g/l ;
    ― pour les adultes de plus de 75 ans :
    ― perte de poids ≥ 5 % en 1 mois ou ≥ 10 % en 6 mois ; ou
    ― IMC < 22 kg/m² ; ou
    ― MNA ≤ 17 (/30) ; ou
    ― albuminémie < 35 g/l. »
    est remplacé par le paragraphe suivant :
    « Pour la nutrition postopératoire :
    La voie d'administration est en principe uniquement entérale. Un relai par voie orale peut être envisagé dans certains cas vers le cinquième jour postopératoire.
    La durée ne doit pas être inférieure à 7 jours et doit être poursuivie jusqu'à reprise d'une alimentation orale assurant au moins 60 % des besoins nutritionnels.
    Un apport moyen de 1 500 kcal/jour est recommandé.
    Les critères retenus pour définir la dénutrition sont les suivants :
    ― pour les adultes de moins de 70 ans :
    ― perte de poids ≥ 5 % en 1 mois ou ≥ 10 % en 6 mois ; ou
    ― indice de masse corporelle IMC ≤ 18,5 kg/m² (hors maigreur constitutionnelle) ;
    ― pour les adultes de plus de 70 ans :
    ― perte de poids ≥ 5 % en 1 mois ou ≥ 10 % en 6 mois ; ou
    ― IMC ≤ 21 kg/m² ; ou
    ― mini nutritional assesment (MNA) ≤ 17 (/30) ; ou
    ― albuminémie < 35 g/l. »
  2. Dans la nomenclature du code 1190280 relatif à l'aliment diététique destiné à des fins médicales spéciales ORAL IMPACT, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 30 octobre 2015.

Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 2 « Produits pour complémentation nutritionnelle orale destinées aux adultes », sous-paragraphe 2 « Autres aliments diététiques à des fins médicales spéciales (ADDFMS) », dans la rubrique « Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS (NESTLE) » :

1. Le paragraphe suivant relatif à la nutrition postopératoire :

« Pour la nutrition postopératoire :

La voie d'administration est en principe uniquement entérale. Un relais par voie orale peut être envisagé dans certains cas vers le cinquième jour postopératoire.

La durée ne doit pas être inférieure à 7 jours et doit être poursuivie jusqu'à reprise d'une alimentation orale assurant au moins 60 % des besoins nutritionnels.

Un apport moyen de 1 500 kcal/jour est recommandé. Les critères retenus pour définir la dénutrition sont les suivants :

― pour les adultes de moins de 75 ans :

― perte de poids ≥ 5 % en 1 mois ou ≥ 10 % en 6 mois ; ou

― IMC < 18,5 kg/m² (hors maigreurs constitutionnelles non dénutries) ; ou

― albuminémie < 35 g/l ;

― pour les adultes de plus de 75 ans :

― perte de poids ≥ 5 % en 1 mois ou ≥ 10 % en 6 mois ; ou

― IMC < 22 kg/m² ; ou

― MNA ≤ 17 (/30) ; ou

― albuminémie < 35 g/l. »

est remplacé par le paragraphe suivant :

« Pour la nutrition postopératoire :

La voie d'administration est en principe uniquement entérale. Un relai par voie orale peut être envisagé dans certains cas vers le cinquième jour postopératoire.

La durée ne doit pas être inférieure à 7 jours et doit être poursuivie jusqu'à reprise d'une alimentation orale assurant au moins 60 % des besoins nutritionnels.

Un apport moyen de 1 500 kcal/jour est recommandé.

Les critères retenus pour définir la dénutrition sont les suivants :

― pour les adultes de moins de 70 ans :

― perte de poids ≥ 5 % en 1 mois ou ≥ 10 % en 6 mois ; ou

― indice de masse corporelle IMC ≤ 18,5 kg/m² (hors maigreur constitutionnelle) ;

― pour les adultes de plus de 70 ans :

― perte de poids ≥ 5 % en 1 mois ou ≥ 10 % en 6 mois ; ou

― IMC ≤ 21 kg/m² ; ou

― mini nutritional assesment (MNA) ≤ 17 (/30) ; ou

― albuminémie < 35 g/l. »

2. Dans la nomenclature du code 1190280 relatif à l'aliment diététique destiné à des fins médicales spéciales ORAL IMPACT, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 30 octobre 2015.