JORF n°0090 du 17 avril 2013

Article 1

Article 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

| RÉFÉRENCE
dans la LPP | CODE | LIBELLÉ | |--------------------------------|-------|-----------------------| |Titre III, chapitre 4, section 1|3459644|Stimulateurs cardiaques|


Historique des versions

Version 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

RÉFÉRENCE

dans la LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 1

3459644

Stimulateurs cardiaques