I. ― La maquette budgétaire du compte administratif voté par fonction, applicable dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 avril 2011 susvisé, figure à l'annexe I du présent arrêté.
II. - La maquette budgétaire du compte administratif voté par nature, applicable dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 avril 2011 susvisé, figure à l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 10 avril 2013
Article 1
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I. ― La maquette budgétaire du compte administratif voté par fonction, applicable dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 avril 2011 susvisé, figure à l'annexe I du présent arrêté.
II. - La maquette budgétaire du compte administratif voté par nature, applicable dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 avril 2011 susvisé, figure à l'annexe II du présent arrêté.