Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 avril 2012 :
M. Lebreton (Frédéric, Joël, Denis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Pailler et Sophie Meslier-Lemaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Evron (Mayenne).
Le retrait de M. Pailler (Dominique, Yvon, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Pailler et Sophie Meslier-Lemaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique Pailler et Sophie Meslier-Lemaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Sophie Meslier-Lemaire et Frédéric Lebreton, notaires associés ».
Arrêté du 10 avril 2012
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 avril 2012 :
M. Lebreton (Frédéric, Joël, Denis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Pailler et Sophie Meslier-Lemaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Evron (Mayenne).
Le retrait de M. Pailler (Dominique, Yvon, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Pailler et Sophie Meslier-Lemaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique Pailler et Sophie Meslier-Lemaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Sophie Meslier-Lemaire et Frédéric Lebreton, notaires associés ».