Arrêté du 10 avril 2012

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication d'une nouvelle règle pour les fonctionnaires de l'enseignement supérieur.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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