En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les fonctionnaires
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication d'une nouvelle règle pour les fonctionnaires de l'enseignement supérieur.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.