Arrêté du 10 avril 2012

Article 8

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Article 8

Sont abrogés :
― arrêté du 26 mars 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 6 février 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 9 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 29 novembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 7 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 1er mars 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 24 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines).

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Annulation de délégations de signature

Résumé. Un arrêté annule plusieurs anciens textes sur les délégations de signature dans la direction des ressources humaines.

Sont abrogés :
― arrêté du 26 mars 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 6 février 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 9 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 29 novembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 7 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 1er mars 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 24 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines).

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