Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 10 avril 2012, la liste des personnes désignées en tant que membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale est modifiée comme suit :

Au titre de l'article R. 312-178 (7e)
du code de l'action sociale et des familles

Titulaire : Mme Martine DECHAMP, représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), en remplacement de M. Jean-Claude Le Bail, représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
Suppléant : M. Albert LAUTMAN, représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) (sans changement).

Au titre de l'article R. 312-178 (8e)
du code de l'action sociale et des familles

1. Pour les affaires concernant les institutions accueillant des personnes handicapées :
   Titulaire : Mme Amaëlle PENON, représentant l'Association des paralysés de France (APF), en remplacement de M. Emmanuel BON, représentant l'Association des paralysés de France (APF).
   Suppléante : Mme Linda AOUAR, représentant l'Association des paralysés de France (APF), en remplacement de M. Dominique DUSIGNE, représentant l'Association des paralysés de France (APF).
   Titulaire : M. Laurent THEVENIN, représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), en remplacement de Mme Cécile CHARTREAU, représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS).
2. Pour les affaires concernant les institutions accueillant des personnes en difficultés sociales :
   Titulaire : M. Didier PIARD, représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), en remplacement de Mme Jeanne DIETRICH, représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS).
3. Pour les affaires concernant les institutions accueillant des personnes âgées :
   Titulaire : M. Yann REBOULLEAU, représentant le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées(SYNERPA).
   Suppléant : M. Antoine FRAYSSE, représentant le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées(SYNERPA), en remplacement de Mme Florence ARNAIZ-MAUME, représentant le Syndicat national des établissements de résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA).

Au titre de l'
article R. 312-178 (10°)du code de l'action sociale et des familles

Confédération générale du travail (CGT).
Titulaire : M. Pascal CHAVATTE (sans changement).
Suppléante : Mme Maya VAIR PIOVA, en remplacement de M. Bernard DOUTEMENT.