Arrêté du 10 avril 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 avril 2012

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Exécution de l'arrêté sur les transports

Résumé. L'arrêté confie aux directeurs de l'aviation civile et des infrastructures la tâche de mettre en œuvre les règles fixées par l'arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 22 avril 2012

Source : Légifrance