Arrêté du 10 avril 2012

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Extension d'un accord sur les salaires dans la convention collective des industries métallurgiques

Résumé. Un accord sur les salaires et primes devient obligatoire pour les employeurs et salariés des industries métallurgiques de Midi-Pyrénées.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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