Arrêté du 10 avril 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de La Réunion comprend les départements d'outre-mer de La Réunion et de Mayotte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du ressort de la transfusion sanguine à La Réunion et Mayotte

Résumé. L'arrêté du 10 avril 2012 définit la zone géographique couverte par le schéma d'organisation de la transfusion sanguine, incluant La Réunion et Mayotte.

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de La Réunion comprend les départements d'outre-mer de La Réunion et de Mayotte.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2012

Source : Légifrance