Arrêté du 10 avril 2012

Article 2

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Article 2

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Localisation des activités de transfusion sanguine

Résumé. L'arrêté liste les lieux où l'Etablissement français du sang travaille et ceux autorisés à stocker du sang.

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2012

Source : Légifrance