JORF n°0092 du 18 avril 2012

Article 1

Article 1

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté comprend les départements des régions Bourgogne et Franche-Comté, y compris le Territoire de Belfort.


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Version 1

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté comprend les départements des régions Bourgogne et Franche-Comté, y compris le Territoire de Belfort.