En vigueur depuis le 19 avril 2012
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Définition du ressort de la transfusion sanguine en Bourgogne-Franche-Comté
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté comprend les départements des régions Bourgogne et Franche-Comté, y compris le Territoire de Belfort.