Arrêté du 10 avril 2012

Article 1

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Article 1

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté comprend les départements des régions Bourgogne et Franche-Comté, y compris le Territoire de Belfort.

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En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Définition du ressort de la transfusion sanguine en Bourgogne-Franche-Comté

Résumé. L'arrêté du 10 avril 2012 définit la zone géographique couverte par le schéma d'organisation de la transfusion sanguine pour les régions Bourgogne et Franche-Comté, incluant le Territoire de Belfort.

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté comprend les départements des régions Bourgogne et Franche-Comté, y compris le Territoire de Belfort.

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