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Arrêté du 10 avril 2012

JORF n°0087 du 12 avril 2012

Chapitre Ier : Définitions, typologie des frais

Chapitre II : Format de présentation et modalités de calcul des éléments présentés dans le bulletin de souscription

Chapitre III : Format de présentation et modalités de calcul des éléments présentés dans le document d'information clé pour l'investisseur ou le document équivalent

Chapitre IV : Format de présentation et modalités de calcul des éléments présentés dans le règlement ou le document équivalent

Chapitre V : Format de présentation et modalités de calcul des éléments présentés dans la lettre annuelle d'information du souscripteur

Chapitre VI : Format de présentation et modalités de calcul des éléments mentionnés à l'article D. 214-80-6

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Format de présentation et modalités de calcul des éléments mentionnés à l'article D. 214-80-6

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Article 10

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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