Arrêté du 10 avril 2012

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté du 10 avril 2012 précise les modalités de publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2012

Source : Légifrance