En vigueur depuis le 29 juillet 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur la signalisation routière
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.