Arrêté du 10 avril 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée annexées au présent arrêté en ce qui concerne la première partie (Généralités), la deuxième partie (Signalisation de danger), la troisième partie (Intersections et régimes de priorités), la quatrième partie (Signalisation de prescription), la cinquième partie (Signalisation d'indication et des services), la sixième partie (Feux de signalisation permanents), la septième partie (Marques sur chaussée) et la huitième partie (Signalisation temporaire).
Ces modifications font l'objet de l'annexe 2 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de signalisation routière

Résumé. Un arrêté approuve des changements dans les règles de signalisation routière pour améliorer la sécurité.

Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée annexées au présent arrêté en ce qui concerne la première partie (Généralités), la deuxième partie (Signalisation de danger), la troisième partie (Intersections et régimes de priorités), la quatrième partie (Signalisation de prescription), la cinquième partie (Signalisation d'indication et des services), la sixième partie (Feux de signalisation permanents), la septième partie (Marques sur chaussée) et la huitième partie (Signalisation temporaire).
Ces modifications font l'objet de l'annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2009

Source : Légifrance