Arrêté du 10 avril 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 24 avril 2009 · Abrogé le 19 février 2014

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 24 avril 2009 au mardi 18 février 2014

Source : Légifrance