JORF n°0090 du 17 avril 2009

Article 7

Article 7

Les élections auront lieu, par correspondance uniquement, du 15 juin 2009 à 0 heure au 15 juillet 2009 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
A cet effet, le président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale désignera un huissier de justice chargé du contrôle des élections et auquel sera adressée l'enveloppe de réexpédition précitée.


Historique des versions

Version 1

Les élections auront lieu, par correspondance uniquement, du 15 juin 2009 à 0 heure au 15 juillet 2009 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

A cet effet, le président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale désignera un huissier de justice chargé du contrôle des élections et auquel sera adressée l'enveloppe de réexpédition précitée.