Arrêté du 10 avril 2009

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les élections auront lieu, par correspondance uniquement, du 15 juin 2009 à 0 heure au 15 juillet 2009 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
A cet effet, le président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale désignera un huissier de justice chargé du contrôle des élections et auquel sera adressée l'enveloppe de réexpédition précitée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates et modalités des élections par correspondance

Résumé. Les élections pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale se dérouleront par correspondance du 15 juin au 15 juillet 2009, avec un huissier chargé du contrôle.

Les élections auront lieu, par correspondance uniquement, du 15 juin 2009 à 0 heure au 15 juillet 2009 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
A cet effet, le président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale désignera un huissier de justice chargé du contrôle des élections et auquel sera adressée l'enveloppe de réexpédition précitée.

Historique des versions

Source : Légifrance