Arrêté du 10 avril 2009

Article 6

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Article 6

Au plus tard le 15 juin 2009, le président du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale fera parvenir le matériel de vote (bulletins, une ou des enveloppes vierges, une enveloppe de réexpédition comportant un cadre d'identification du votant, une notice explicative) à chacun des électeurs inscrits au registre des patrons et compagnons bateliers.

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Envoi du matériel de vote aux bateliers

Résumé. Avant le 15 juin, les électeurs bateliers recevront leur matériel de vote pour élire leurs représentants.

Au plus tard le 15 juin 2009, le président du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale fera parvenir le matériel de vote (bulletins, une ou des enveloppes vierges, une enveloppe de réexpédition comportant un cadre d'identification du votant, une notice explicative) à chacun des électeurs inscrits au registre des patrons et compagnons bateliers.

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