Arrêté du 10 avril 2009

Article 11

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Article 11

Sont proclamés élus pour un mandat de six ans respectivement les deux et neuf candidats ayant obtenu le plus de voix sur les première et seconde listes, pour un mandat partiel restant à courir jusqu'au 31 juillet 2012 les deux candidats suivants de la seconde liste et pour un mandat de trois ans les deux candidats ayant obtenu le plus de voix sur la troisième liste.

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Durée des mandats électoraux

Résumé. Les candidats élus pour des mandats de différentes durées sont déterminés selon leur position sur les listes et le nombre de voix obtenues.

Sont proclamés élus pour un mandat de six ans respectivement les deux et neuf candidats ayant obtenu le plus de voix sur les première et seconde listes, pour un mandat partiel restant à courir jusqu'au 31 juillet 2012 les deux candidats suivants de la seconde liste et pour un mandat de trois ans les deux candidats ayant obtenu le plus de voix sur la troisième liste.

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