Arrêté du 10 avril 2008

Article 15

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Article 15

Le montant total de l'aide accordée au titre des mesures d'arrêt temporaire anchois est plafonné.
Le montant maximum de l'aide accordée est égal au plafond suivant :
Plafond 2008 = plafond 2008 navire + plafond 2008 marins.
Plafond 2008 navire = 833,33 × M.
Plafond 2008 marins = (104,16 × M marin 1) + (104,16 × M marin 2)...
Avec M = nombre de jours d'arrêt (Mmax = 21 jours pour les chalutiers et 42 jours pour les bolincheurs) et, sur chaque période d'arrêt, nombre de marins inférieur ou égal à l'effectif maximal (cf. article 5 (Conditions d'indemnisation des marins pour l'arrêt temporaire de la pêche de l'anchois)).
Dans tous les cas, dans le but d'éviter toute surcompensation des pertes économiques effectivement subies, la règle suivante sera donc appliquée :
Si plafond 2008 > Pe, alors aide 2008 = Pe.
Si plafond 2008 ≤ Pe, alors aide 2008 = plafond 2008.

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Plafond d'aide pour les arrêts temporaires de pêche à l'anchois

Résumé. L'aide pour l'arrêt temporaire de la pêche à l'anchois est limitée et calculée en fonction du nombre de jours d'arrêt et du nombre de marins.

Le montant total de l'aide accordée au titre des mesures d'arrêt temporaire anchois est plafonné.
Le montant maximum de l'aide accordée est égal au plafond suivant :
Plafond 2008 = plafond 2008 navire + plafond 2008 marins.
Plafond 2008 navire = 833,33 × M.
Plafond 2008 marins = (104,16 × M marin 1) + (104,16 × M marin 2)...
Avec M = nombre de jours d'arrêt (Mmax = 21 jours pour les chalutiers et 42 jours pour les bolincheurs) et, sur chaque période d'arrêt, nombre de marins inférieur ou égal à l'effectif maximal (cf. article 5 (Conditions d'indemnisation des marins pour l'arrêt temporaire de la pêche de l'anchois)).
Dans tous les cas, dans le but d'éviter toute surcompensation des pertes économiques effectivement subies, la règle suivante sera donc appliquée :
Si plafond 2008 > Pe, alors aide 2008 = Pe.
Si plafond 2008 ≤ Pe, alors aide 2008 = plafond 2008.

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