Arrêté du 10 avril 2008

Article 14

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Article 14

L'arrêt de la pêche de l'anchois entraîne des pertes économiques, notées « Pe ».
La période indicative pour établir la perte économique, notée « Pe », des bénéficiaires est :
― pour les chalutiers, la période indicative est la période de la pêche de l'anchois telle que définie par les accords d'Arcachon, correspondant à la période de l'arrêt, soit du 1er au 30 juin, c'est-à-dire 30 jours (N = 30 jours) ;
― pour les bolincheurs, la période indicative est l'année telle que définie par les accords d'Arcachon, soit du 10 janvier au 30 novembre (N = 326 jours).
Il s'agit par conséquent d'estimer la perte liée à un arrêt de pêche de 21 ou 42 jours maximum respectivement pour les chalutiers pélagiques et pour les bolincheurs à partir des données historiques.

Pe = (T × E × M) / N

Avec E : valeur moyenne de la pêche toutes espèces confondues, toutes zones confondues pendant la période indicative sur les années 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004.
Avec T : taux à appliquer pour défalquer les charges variables non supportées par les bénéficiaires durant un arrêt par rapport aux activités de pêche.
T = 60 % pour les chalutiers, car en moyenne les charges de carburant, engins... représentent 40 % du chiffre d'affaires.
T = 90 % pour les bolincheurs, car en moyenne les charges de carburant, engins... représentent 10 % du chiffre d'affaires.
Avec N : nombre de jours sur la période indicative.
Avec M : nombre de jours de la période d'arrêt que le navire effectue.
Pour les bolincheurs ayant bénéficié d'aides en 2007, le calcul de la perte économique effectué précédemment sera réutilisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Calcul des pertes économiques liées à l'arrêt de la pêche de l'anchois

Résumé. L'arrêt de la pêche de l'anchois entraîne des pertes économiques calculées selon une formule spécifique, en tenant compte du type de navire et des périodes d'arrêt.

L'arrêt de la pêche de l'anchois entraîne des pertes économiques, notées « Pe ».
La période indicative pour établir la perte économique, notée « Pe », des bénéficiaires est :
― pour les chalutiers, la période indicative est la période de la pêche de l'anchois telle que définie par les accords d'Arcachon, correspondant à la période de l'arrêt, soit du 1er au 30 juin, c'est-à-dire 30 jours (N = 30 jours) ;
― pour les bolincheurs, la période indicative est l'année telle que définie par les accords d'Arcachon, soit du 10 janvier au 30 novembre (N = 326 jours).
Il s'agit par conséquent d'estimer la perte liée à un arrêt de pêche de 21 ou 42 jours maximum respectivement pour les chalutiers pélagiques et pour les bolincheurs à partir des données historiques.

Pe = (T × E × M) / N

Avec E : valeur moyenne de la pêche toutes espèces confondues, toutes zones confondues pendant la période indicative sur les années 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004.
Avec T : taux à appliquer pour défalquer les charges variables non supportées par les bénéficiaires durant un arrêt par rapport aux activités de pêche.
T = 60 % pour les chalutiers, car en moyenne les charges de carburant, engins... représentent 40 % du chiffre d'affaires.
T = 90 % pour les bolincheurs, car en moyenne les charges de carburant, engins... représentent 10 % du chiffre d'affaires.
Avec N : nombre de jours sur la période indicative.
Avec M : nombre de jours de la période d'arrêt que le navire effectue.
Pour les bolincheurs ayant bénéficié d'aides en 2007, le calcul de la perte économique effectué précédemment sera réutilisé.

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