Arrêté du 10 avril 2007

Article 7

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Article 7

La désignation des membres du comité d'orientation de l'élevage doit intervenir au plus tard six mois après chaque renouvellement prévu à l'

article 6

.

Elle est communiquée au préfet du ou des départements correspondant à la circonscription de l'établissement de l'élevage.

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En vigueur depuis le 26 avril 2007

La désignation des membres du comité d'orientation de l'élevage doit intervenir au plus tard six mois après chaque renouvellement prévu à l'article 6.

Elle est communiquée au préfet du ou des départements correspondant à la circonscription de l'établissement de l'élevage.

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En vigueur depuis le jeudi 26 avril 2007

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