Arrêté du 10 avril 2007

Article 2

Créé le 13 avril 2007

Toute organisation syndicale de fonctionnaires peut déposer sa candidature auprès du directeur du centre pour peines aménagées de Villejuif et du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise.

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En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2007