Créé le 13 avril 2007
Toute organisation syndicale de fonctionnaires peut déposer sa candidature auprès du directeur du centre pour peines aménagées de Villejuif et du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise.
Créé le 13 avril 2007
En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2007