JORF n°98 du 26 avril 2006

Article 1

Article 1

L'article 6 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Comité économique fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée, agréé par arrêté du 30 juin 1998, MIN, bâtiment U, 84000 Avignon :
Herrero (Nicole).
Tschantre (Robin).
2. Comité économique fruits et légumes du bassin Grand Sud-Ouest, agréé par arrêté du 30 juin 1998, Agropole, bâtiment Alphagro, BP 206, 47931 Agen Cedex 9 :
Miozzo (Bernard).
3. Comité économique agricole fruits et légumes du bassin Nord de la France, agréé par arrêté du 30 juin 1998, 23, Grand-Place, 62000 Arras :
Bajus (Philippe).
Bone (Eric).
Dartois (Hervé). »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Comité économique fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée, agréé par arrêté du 30 juin 1998, MIN, bâtiment U, 84000 Avignon :

Herrero (Nicole).

Tschantre (Robin).

2. Comité économique fruits et légumes du bassin Grand Sud-Ouest, agréé par arrêté du 30 juin 1998, Agropole, bâtiment Alphagro, BP 206, 47931 Agen Cedex 9 :

Miozzo (Bernard).

3. Comité économique agricole fruits et légumes du bassin Nord de la France, agréé par arrêté du 30 juin 1998, 23, Grand-Place, 62000 Arras :

Bajus (Philippe).

Bone (Eric).

Dartois (Hervé). »