Arrêté du 10 avril 2006

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.