Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application dans le département du Haut-Rhin selon le calendrier suivant :
- à compter du mercredi 17 mai 2006 dans l'arrondissement de Colmar ;
- à compter du jeudi 18 mai 2006 dans l'arrondissement d'Altkirch ;
- à compter du vendredi 19 mai 2006 dans l'arrondissement de Guebwiller ;
- à compter du lundi 22 mai 2006 dans l'arrondissement de Mulhouse ;
- à compter du mardi 23 mai 2006 dans l'arrondissement de Ribeauvillé ;
- à compter du mercredi 24 mai 2006 dans l'arrondissement de Thann.
A compter de ces dates, cesseront d'être délivrés dans ce département les passeports institués par le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée d'un an.
Les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé seront reçues dans le département du Haut-Rhin selon le calendrier suivant :
- à compter du mardi 25 avril 2006 dans l'arrondissement de Colmar ;
- à compter du mercredi 26 avril 2006 dans l'arrondissement d'Altkirch ;
- à compter du jeudi 27 avril 2006 dans l'arrondissement de Guebwiller ;
- à compter du vendredi 28 avril 2006 dans l'arrondissement de Mulhouse ;
- à compter du mardi 2 mai 2006 dans l'arrondissement de Ribeauvillé ;
- à compter du mercredi 3 mai 2006 dans l'arrondissement de Thann.