Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application dans le département de l'Orne selon le calendrier suivant :
- à compter du mercredi 21 juin 2006 dans l'arrondissement d'Alençon ;
- à compter du jeudi 22 juin 2006 dans l'arrondissement de Mortagne-au-Perche ;
- à compter du vendredi 23 juin 2006 dans l'arrondissement d'Argentan.
A compter de ces dates, cesseront d'être délivrés dans ce département les passeports institués par le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée d'un an.
Les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé seront reçues dans le département de l'Orne selon le calendrier suivant :
- à compter du jeudi 1er juin 2006 dans l'arrondissement d'Alençon ;
- à compter du vendredi 2 juin 2006 dans l'arrondissement de Mortagne-au-Perche ;
- à compter du lundi 5 juin 2006 dans l'arrondissement d'Argentan.