JORF n°113 du 16 mai 2006

Article 6

Article 6

A l'annexe 11 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé, la colonne intitulée « nombre d'équivalents temps plein total retenu » est remplacée par une colonne intitulée « nombre d'équivalents temps plein résultant du budget exécutoire ».


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Version 1

A l'annexe 11 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé, la colonne intitulée « nombre d'équivalents temps plein total retenu » est remplacée par une colonne intitulée « nombre d'équivalents temps plein résultant du budget exécutoire ».