JORF n°113 du 16 mai 2006

Article 1

Article 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le tableau des projets d'investissement et le tableau des surcoûts d'exploitation sont supprimés ;
2° Le cadre normalisé de la section d'investissement est remplacé par le cadre figurant à l'annexe I du présent arrêté ;
3° Le tableau de calcul des tarifs ou de la dotation globale de financement est remplacé par le tableau figurant à l'annexe II du présent arrêté.


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Version 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé est ainsi modifiée :

1° Le tableau des projets d'investissement et le tableau des surcoûts d'exploitation sont supprimés ;

2° Le cadre normalisé de la section d'investissement est remplacé par le cadre figurant à l'annexe I du présent arrêté ;

3° Le tableau de calcul des tarifs ou de la dotation globale de financement est remplacé par le tableau figurant à l'annexe II du présent arrêté.