Arrêté du 10 avril 2006

Article 1

Dans l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation, les mots : « l'Office national interprofessionnel de l'élevage, et de l'aviculture » sont remplacés par les mots : « l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions ».

Historique des versions

Dans l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation, les mots : « l'Office national interprofessionnel de l'élevage, et de l'aviculture » sont remplacés par les mots : « l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions ».