JORF n°98 du 26 avril 2006

Article 1

Article 1

Dans l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation, les mots : « l'Office national interprofessionnel de l'élevage, et de l'aviculture » sont remplacés par les mots : « l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions ».


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Version 1

Dans l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation, les mots : « l'Office national interprofessionnel de l'élevage, et de l'aviculture » sont remplacés par les mots : « l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions ».