En vigueur depuis le 8 mai 2003
Pour l'application des dispositions de l'article 2 du décret du 23 décembre 2002 susvisé concernant l'étiquetage, un modèle uniforme d'étiquette est donné à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 10 avril 2003
Pour l'application des dispositions de l'
article 2 du décret du 23 décembre 2002 susvisé
concernant l'étiquetage, un modèle uniforme d'étiquette est donné à l'annexe I du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 8 mai 2003
Pour l'application des dispositions de l'article 2 du décret du 23 décembre 2002 susvisé concernant l'étiquetage, un modèle uniforme d'étiquette est donné à l'annexe I du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2003
Source : Légifrance
Art. 9
Arrêté du 10 avril 2003
Arrêté 2003-04-10 annexe I
Art. 2, v. init.
Décret n°2002-1508 du 23 décembre 2002