« Elections en vue de la désignation des membres
du Conseil national des astronomes et physiciens
« Scrutin du 3 juin 2003 »
En l'absence de candidats dans le cas du scrutin uninominal majoritaire à deux tours ou lorsque, pour une catégorie de personnels, des sièges ne sont pas pourvus à l'issue des opérations électorales, ces sièges sont attribués dans les conditions définies par l'article 8 du décret n° 86-433 du 12 mars 1986 susvisé.
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