Arrêté du 10 avril 2002

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une étude statistique sur la participation électorale entre 2002 et 2005, à partir des listes d'émargement des différents scrutins. Cette étude portera sur un échantillon d'environ 40 000 personnes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 avril 2002

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une étude statistique sur la participation électorale entre 2002 et 2005, à partir des listes d'émargement des différents scrutins. Cette étude portera sur un échantillon d'environ 40 000 personnes.

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