Abrogé1 janvier 2003
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2003
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 avril 2002
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2003
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 31 décembre 2002
Source : Légifrance