Arrêté du 10 avril 2002

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2003

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2003

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 31 décembre 2002

Source : Légifrance