Arrêté du 10 avril 2002

Article 2

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Article 2

L'indemnité est liquidée mensuellement.

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Abrogé1 janvier 2003

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2003

L'indemnité est liquidée mensuellement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 31 décembre 2002

Source : Légifrance