Abrogé1 janvier 2003
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2003
L'indemnité est liquidée mensuellement.
Arrêté du 10 avril 2002
L'indemnité est liquidée mensuellement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2003
L'indemnité est liquidée mensuellement.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 31 décembre 2002
Source : Légifrance