Arrêté du 10 avril 2002

Article 3

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Article 3

Les personnels en fonctions à la date d'effet du présent arrêté, occupant les emplois suivants de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : directeur général, secrétaire général et directeur d'administration centrale, conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur régime indemnitaire antérieur.

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Les personnels en fonctions à la date d'effet du présent arrêté, occupant les emplois suivants de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : directeur général, secrétaire général et directeur d'administration centrale, conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur régime indemnitaire antérieur.

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