JORF n°88 du 14 avril 2002

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 mars 1967 susvisé est complété comme suit :
« Le bénéfice des primes de service est étendu aux personnels occupant les emplois suivants de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : directeur général, secrétaire général et directeur d'administration centrale. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 mars 1967 susvisé est complété comme suit :

« Le bénéfice des primes de service est étendu aux personnels occupant les emplois suivants de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : directeur général, secrétaire général et directeur d'administration centrale. »