Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).

Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :

• montant maximum de l'encaisse : 26 000 EUR ;
• montant maximum de l'avoir du compte local : 56 000 EUR.

L'ambassadeur de France en Libye est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.