Article 4
L'arrêté du 22 février 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- la note : « (2) Variété à haute teneur en acide oléique. » est ajoutée à l'article 1er pour les variétés de tournesol Elansol et Holisol ;
- un renvoi à la note (1) est ajouté à l'article 2 pour la variété de tournesol RPGT 932 ;
- la note : « (2) Variété à haute teneur en acide oléique. » est ajoutée à l'article 2 pour la variété de tournesol RPGT 932.
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