Arrêté du 10 avril 2001

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Compte tenu des dispositions de l'

article 12 de l'arrêté du 15 mars 2000 susvisé

, les arrêtés du 16 février 1989 modifié relatif à l'exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à couvercle amovible et du 1er février 1993 relatif à l'exploitation des générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée sans présence humaine permanente sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 avril 2001 · Abrogé le 1 janvier 2018

Compte tenu des dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 15 mars 2000 susvisé, les arrêtés du 16 février 1989 modifié relatif à l'exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à couvercle amovible et du 1er février 1993 relatif à l'exploitation des générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée sans présence humaine permanente sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-03-15 art. 12

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 avril 2001 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance