Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Créé le 27 avril 2001
Compte tenu des dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 15 mars 2000 susvisé, les arrêtés du 16 février 1989 modifié relatif à l'exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à couvercle amovible et du 1er février 1993 relatif à l'exploitation des générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée sans présence humaine permanente sont abrogés.