Arrêté du 10 avril 2001

Article 3

Créé le 27 avril 2001

Compte tenu des dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 15 mars 2000 susvisé, les arrêtés du 16 février 1989 modifié relatif à l'exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à couvercle amovible et du 1er février 1993 relatif à l'exploitation des générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée sans présence humaine permanente sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2000-03-15 art. 12

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 avril 2001 au dimanche 31 décembre 2017